"Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l’ouvrage ou son mandataire, afin d’assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement et de l’assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les documents particuliers du marché mentionnent le nom et l’adresse du maître d’œuvre. Si le maître d’œuvre est une personne morale, il désigne la personne physique qui a seule qualité pour le représenter, notamment pour signer les ordres de service."

CCAG Travaux 2009

 

 

Les missions de maitrise d'oeuvre partielles ou complète

 

Il existe trois types de missisons partielles. La mission Etudes d'avant-projet sommaire et définitive (AVP), la mission Dossier de permis de construire (DPC) et la mission Projet de conception générale (PCG). 

Dans le cadre de ces missions l'atelier achève ses prestations à la réception des études d'AVP ou du PCG par le maitre d'ouvrage ou à la notification de l'obtention du permis de construire.

 

La mission complète comprend l'ensemble des missions partielles et les missions suivantes de Consultation des entreprises, de Mise au point des marchés de travaux, de VISA, de Direction de l'exécution des travaux, d'Assistance aux opérations de réception, de recollement des ouvrages exécutés.

 

Dans le cadre de la mission complète, la prestation de l'atelier s'achève à la plus tardive des trois dates suivantes :

• soit à la réception lorsqu’elle est prononcée sans réserve

• soit à la levée des réserves

• soit après la remise du ou des DOE au maître d'ouvrage,

et, en tout état de cause, au plus tard, un an après la réception.

 

 

"Votre maîtrise d'oeuvre" est une mission conclue au forfait sur la base du montant estimatif prévisionnel Hors taxes des travaux ou sur la base du temps à passer et selon l'étendue et la complexité de l'ouvrage à réaliser.

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Les missions partielles :

 

•     APS - ETUDES D'AVANT-PROJET SOMMAIRE  

 

Les études d’avant-projet ne sont menées qu’après avoir vérifié, lors des études préliminaires, l’adéquation de l’enveloppe au programme défini par le maître d’ouvrage.

l'atelier constant précise la conception générale en plan et en volume, propose les dispositions architecturales qui lui semblent les mieux à même de répondre au programme. Il arrête les dimensions principales de l’ouvrage ainsi que son aspect général. Il fournit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux, estime le délai global de réalisation de l’opération, se prononce sur l'adéquation entre l'enveloppe financière indiquée par le maître d'ouvrage à la signature du contrat et le coût qu'il estime nécessaire à la réalisation de l'opération.

 

•     APD -  ETUDES D'AVANT-PROJET DEFINITIF

 

l'atelier constant vérifie le respect des différentes réglementations liées à l’opération. Il détermine les surfaces de tous les éléments du programme, arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions architecturales retenues, détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux, fournit l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, dans la limite d'une variation de 10% en monnaie constante par rapport à l’estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux approuvé à l’APS.

Cette limite ne vaut que si le programme défini au CCP ou en annexe est inchangé.

 

•     DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE

 

l'atelier constant établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation. Il assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Le maître d'ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques. Cette formalité vaut approbation par lui du dossier de permis de construire. Il dépose le dossier de demande de permis de construire auprès des services instructeurs. Postérieurement au dépôt du permis de construire, il assiste le maître d’ouvrage, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration.

 

•     PROJET DE CONCEPTION GENERALE

 

l'atelier constant  précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre. Il détermine l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques, précise les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides, décrit les ouvrages et établit les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet. Il établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d'un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) comprenant, pour chaque corps d’état. Il établit un coût prévisionnel des travaux par corps d'état, et détermine le calendrier prévisible du déroulement de l’opération.

 

 

La Mission complète

 

La mission complète comprend les missions précédentes et celles définies ci-après.

 

•     DCE - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES   

 

Le maître d'ouvrage décide, à la signature du contrat, de faire appel ou non à la concurrence entre les entreprises. Il examine avec l'atelier constant les modalités de réalisation de l'ouvrage, et décide du mode de consultation des entrepreneurs (entreprises séparées, groupement d’entreprises ou entreprise générale). l'atelier constant rassemble les éléments du projet réalisés en phase APD et PCG, nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d'apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d'établir leurs offres. Il assiste le maître d'ouvrage pour l'établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier de consultation. Le maître d'ouvrage approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées.

Sauf stipulation contraire mentionnée dans le CCP, les frais de reproduction des dossiers de consultation destinés aux entreprises ne sont pas à la charge de l'atelier constant.

 

•     MDT - MISE AU POINT DES MARCHES DE TRAVAUX

 

l'atelier constant  assiste le maître d'ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, et, s’il y a lieu, des variantes à ces offres, procède à leur analyse comparative, établit son rapport, propose au maître d'ouvrage la liste des entreprises à retenir et met au point les pièces constitutives du ou des marchés de travaux. Il déconseille le choix d'une entreprise lorsqu’elle lui paraît ne pas présenter les compétences suffisantes ou ne pas justifier d'une assurance apte à couvrir ses risques professionnels.

Le maître d'ouvrage s'assure de la bonne situation financière et juridique de l'entrepreneur susceptible d'être retenu pour réaliser tout ou partie des travaux.

Le maître d'ouvrage et l’entrepreneur retenu par lui signent les pièces du marché et les éventuels avenants. Le maître d'ouvrage convient avec  l'atelier constant  de la date d'ouverture du chantier, signe et transmet à l’autorité compétente la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC). Il en adresse une copie à  l'atelier constant .

Sauf stipulation contraire mentionnée dans le CCP, les frais de reproduction des dossiers "Marché" destinés aux entreprises ne sont pas à la charge de  l'atelier constant.

 

•     VISA   

 

Lorsque les études d'exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises ou par d'autres intervenants, dont les partenaires de  l'atelier constant, ce dernier en examine la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées. L’examen de la conformité au projet vise à détecter les anomalies normalement décelables par l’homme de l’art. Il ne comprend pas la vérification technique des documents établis par les entreprises ou les autres intervenants. 

La délivrance du visa ne les dégage de leur propre responsabilité.

 

•     DET -  DIRECTION DE L’EXÉCUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX   

 

Le maître d'ouvrage, après s'être assuré de son droit à construire et de la levée de toute contrainte qui pourrait s'opposer à l'intervention de l'entrepreneur sur le site, contresigne l'ordre de service ordonnant l'ouverture du chantier. Il signe également les éventuels avenants aux marchés de travaux.   

l'atelier constant  rédige et signe les ordres de service, pour l'exécution des travaux des différents corps d'état. Il organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu'il diffuse à tous les intéressés, vérifie l'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie les situations de l'entrepreneur dans un délai de 21 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement, vérifie les mémoires établis par les entreprises dans un délai de 45 jours à compter de leur réception, établit le décompte définitif en fin de chantier et propose le règlement pour solde.

Pour la réalisation de l’ouvrage, la mission de  l'atelier constant  est distincte et indépendante de celle de l’entrepreneur.

Tout manquement de l'entrepreneur à ses obligations est constaté dans les comptes rendus de chantier de l'atelier constant  et fait, si nécessaire, l'objet d'une mise en demeure par le maître d'ouvrage.

La présente mission ne comprend pas les prestations nécessaires au remplacement d'une entreprise défaillante (constat contradictoire, nouvelle consultation des entreprises, choix d'une autre entreprise), qui feront, le cas échéant, l’objet d’un avenant.   

 

•     AOR - ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION  

 

La réception des ouvrages intervient à la demande de la partie la plus diligente. Elle est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve, et constitue la date de départ des délais des responsabilités et des garanties légales.   

 

l'atelier constant  assiste le maître d'ouvrage pour la réception des travaux. Ce dernier signe les procès-verbaux. Postérieurement à cette réception, l'atelier constant  suit le déroulement des reprises liées aux réserves. Il constate, à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître d'ouvrage et de l’entrepreneur.

Après la réception, qu’elle soit formelle ou tacite, le maître d’ouvrage transmet la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie, ainsi que les attestations relatives au respect des règles de construction. La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est établie et signée par  l'atelier constant  lorsque ce dernier a dirigé les travaux.  

 

•     DOE -  DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES   

 

l'atelier constant  collecte, en vue de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages, les documents utiles à ces taches. l'atelier constant  use de tous les moyens dont il dispose, jusqu'à la mise en demeure, pour obtenir les pièces nécessaires à la constitution du DOE. Les pièces du DOE sont transmises, par  l'atelier constant,  en un exemplaire au maître d’ouvrage au fur et à mesure de leur réception et au plus tard dans le délai fixé au CCP.   

 

•     ACHEVEMENT DE LA MISSION   

 

La mission de  l'atelier constant  s'achève à la plus tardive des trois dates suivantes : - soit à la réception lorsqu’elle est prononcée sans réserve - soit à la levée des réserves - soit après la remise du DOE au maître d'ouvrage, et, en tout état de cause, au plus tard, un an après la réception.